Pourqui
- Utilisateurs privés : logisticiens, transitaires, représentants en douane enregistrés, importateurs
- Utilisateurs publics : agents de la DGAL (SIVEP) et de la DGDDI
- dans les ports et aéroports connectés à FRANCE SÉSAME
Pourquoi
Dans le cas de passage aux frontières des marchandises soumises aux formalités sanitaires et phytosanitaires.
FRANCE SÉSAME vise à améliorer la lisibilité et à fluidifier le passage aux frontières des produits soumis :
- aux réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS) ;
- au respect des critères de l'Union européenne en matière de produits biologiques ;
- au respect des normes de commercialisation (fruits et légumes).
La plateforme numérique offre à cet effet un bouquet de services numériques, notamment un suivi en temps réel des formalités, une fonctionnalité de prise de rendez-vous pour les contrôles, des notifications des événements / étapes du passage à la frontière et une messagerie interne.
FRANCE SÉSAME est accessible via le portail france-sesame.gouv.fr : après authentification, l'utilisateur accède à un espace personnel sécurisé permettant la navigation parmi tous les services numériques.
La plateforme numérique est interconnectée aux systèmes d’information publics nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives aux frontières :
- Avant dédouanement (ICS / DELTA-P) ;
- DELTA-G / DELTA-T ;
- TRACES-NT (SI délivrant les documents sanitaires communs d’entrée et les certificats d’inspection biologique) ;
- TELEFEL (SI délivrant les certificats relatifs aux normes de commercialisation des fruits et légumes).
FRANCE SÉSAME est déployé sur :
- 17 ports : Bordeaux, Brest, Calais, Dunkerque, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Lorient, Marseille, Martinique, Nantes Saint-Nazaire, Mayotte, Perpignan Port-Vendres, Saint-Malo, Sète ;
- 14 aéroports : Bordeaux, Deauville, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Lyon, Marseille, Martinique, Mayotte, Nice, Orly, Roissy, Strasbourg, Toulouse ;
- Rungis.
Pour plus de précisions, consulter la Fiche de présentation du périmètre de FRANCE SESAME.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès à la plateforme numérique FRANCE SÉSAME nécessite :
- de posséder un compte lié à son entreprise sur douane.gouv.fr afin de se connecter à FRANCE SÉSAME
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).